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La société QuizzTournament (ci-après dénommée « la Societé »), SAS à capital variable représentée par son Président, Santiago Lefebvre, dont le siège social est situé 5 rue de la Main d’or, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 744 136, propose sur le site Internet accessible aux URL www.quizztournament.fr et www.quizztournament.com (ci-après « le Site ») une plateforme de jeux (ci-après « le Jeu ») à partir du 12 octobre 2010, pour une durée indéterminée.
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le Jeu proposé par le Site est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et de ses prestataires. En utilisant le Site, le Joueur déclare et garantit avoir au moins 18 ans ou l’âge minimum légal pour jouer prévu dans son pays, et qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire, au regard du droit applicable, pour contracter. L’adhésion est nulle dans les pays où elle est interdite.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un nom d’emprunt ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
QuizzTournament peut procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, dans l'optique de faire respecter l'égalité des chances entre ses membres.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
La participation au jeu du Site s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société QuizzTournament se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Le Site se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Configuration matérielle minimale : l’ordinateur du Joueur doit disposer d’au moins 512 Mo de RAM (1 Go sous Windows Vista) et d’un processeur Intel Pentium IV 3 GHz ou AMD Athlon 64 3200+ afin de pouvoir jouer dans des conditions optimales. L’ordinateur du Joueur doit être connecté à Internet en ADSL, disposer d'une adresse électronique valide et d'un navigateur Internet de type Internet Explorer version 7 ou ultérieure, Mozilla Firefox version 2 ou ultérieure, Google Chrome, Safari version 5.0 ou ultérieure, doté de FlashPlayer 9 au minimum et acceptant les cookies et les pop up, avec JavaScript et httprequest enclenchés. Il est recommandé de fermer toutes les autres fenêtres de navigateurs afin de réserver des ressources mémoire suffisantes au jeu.
Par ailleurs, le Joueur doit renseigner ses informations personnelles notamment, et sans que cela soit restrictif, ses nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, domicile.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète du Joueur lors de son inscription sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte ainsi que la perte de l'Actif éventuellement accumulé sur ce compte. L'inscription au Site est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
3.1 Création du compte
Pour participer au jeu, chaque Joueur doit ouvrir un compte en se connectant sur le site. Pour cela, le Joueur doit accepter le règlement et communiquer un identifiant, un mot de passe et des informations personnelles notamment, et sans que cela soit limitatif, ses nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, domicile. Toute information personnelle invalide fournie lors de l'inscription entraînera la fermeture définitive du compte ainsi que la perte des sommes présentes sur le compte du Joueur. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au Jeu implique de la part du Joueur l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.
La Société pourra fermer le compte de tout Joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, en particulier le Joueur ne pourra pas récupérer les sommes présentes sur son compte.
3.2 Responsabilité du joueur
Le Joueur assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Chaque Joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.
La Sociéténe pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte. En aucun cas, le Joueur n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès de son compte à un tiers.
3.3 Restriction sur la création et l'utilisation des comptes
Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne.
Il est strictement interdit de se connecter au Site et/ou de participer au Jeu avec plusieurs comptes à partir d'un même ordinateur et/ou d'une même connexion Internet.
Il est interdit de créer un compte et/ou de participer au Jeu avec un compte utilisant le même ordinateur et/ou la même connexion Internet que celle d'un autre joueur.
La Société se réserve le droit d'enregistrer et de surveiller l'utilisation des comptes. La Société pourra procéder à la suppression du compte du Joueur si celui-ci n'a pas respecté les présentes restrictions sur l'utilisation des comptes. Le Joueur perdra alors l’ensemble des sommes présentes sur son compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
3.4 Suppression du compte en cas d'inactivité
La Société pourra procéder à la suppression du compte du Joueur si celui-ci ne s'est pas connecté au Site depuis plus de 12 (douze) mois. Le Joueur sera averti de cette suppression par email et disposera d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date d'envoi de l'email pour retirer les sommes présentes sur son compte dans les conditions indiquées à l'article 6. Passé ce délai, le compte sera définitivement supprimé et le Joueur perdra l’intégralité des sommes éventuellement présentes sur son compte.
3.5 Suspension du compte pour vérifications
La Société peut à tout moment suspendre le compte du Joueur pour procéder à des vérifications. Le Joueur n'aura plus accès à son compte et ne pourra plus participer au Jeu durant toute la durée de ces vérifications. Dans le cas où aucune infraction au présent règlement n'est constatée, la Société s'engage à en rétablir le fonctionnement dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à partir de la date de suspension.
3.6 Fermeture du compte à l'initiative du joueur
Le Joueur peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande par e-mail aux coordonnées mentionnées à la rubrique « Contact ». Le Joueur a la responsabilité de récupérer les sommes présentes sur son compte avant de faire la demande de clôture dans les conditions indiquées à l'article 6. Tout Solde éventuel présent sur le compte du Joueur en date de clôture du compte ne pourra être restitué au Joueur.
Toute suppression du compte est définitive et le Joueur n'est plus autorisé à participer au Jeu une fois son compte supprimé. Le Joueur a notamment interdiction de créer un nouveau compte ou de jouer pour le compte d'une tierce personne.
La Société se réserve le droit de conserver et d'archiver à des fins juridiques l'ensemble des données rattachées au compte supprimé, notamment et sans que cela soit limitatif, ses paramètres de connexion (identifiant, mot de passe, adresse IP, coordonnées, ..) et l'historique de son activité (parties jouées, dépots, demandes de retrait, messages postés sur le mur, etc.) pour une durée de 5 (cinq) ans.
3.7 Limitation et suppression du compte en cas de jeu excessif ou d’utilisation illégale
La Société se réserve également le droit d’analyser les flux financier transitant sur le compte du joueur dans un but de prévention et de détection des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. En cas de détection de mouvements suspects, la Société pourra clôturer le compte et réaliser les démarches de déclarations de soupçon qui apparaîtraient adéquates.
3.8 Vérification de l'identité et de l'activité du Joueur
La Société se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité du Joueur, les paiements et les demandes de retrait effectués sur le Site, notamment et sans que cela soit limitatif, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un relevé d'identité bancaire, un extrait de relevé de compte bancaire, une facture téléphonique ou une facture d'accès Internet.
Le Joueur devra conserver pendant une durée de un (1) an les justificatifs liés à ses éventuels crédits et retraits sur son compte de jeu à compter de la date de validation sur le Site. Sans réponse de la part du Joueur sous quinze (15) jours à une demande de justification, la Société s’autorise à clôturer le compte du Joueur sans aucun dédommagement possible. Le Joueur perdra alors les sommes présentes sur son compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
4.1 Jeu sans intervention du hasard et risques de pertes
A chaque tournoi, les joueurs s’affrontent en temps réel sur la même série de questions. L’issue du tournoi n’est déterminée que par les connaissances des joueurs, ainsi que sur leur rapidité de réponse. Le hasard n’intervient pas dans le cours du jeu, chaque candidat étant confronté aux mêmes difficultés que ses concurrents.
La sélection des questions repose sur des fonctions informatiques garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Le Joueur reconnaît que le Jeu proposé par le Site est une activité qui peut entraîner des pertes d’argent. Le Site ne peut pas être tenu responsable de toutes pertes éventuelles d’argent réel. Tout joueur qui joue sur le Site le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques.
4.2 Coût des parties
Régulièrement, le Joueur peut participer gratuitement à des tournois dits « freeroll ». La Société se réserve le droit de supprimer certains tournois gratuits ou d’en organiser d’autres à sa convenance. Au-delà de cette partie gratuite, le Joueur peut participer à d’autres tournois moyennant paiement des frais d’inscription à chaque tournoi (libellé en euros). Pour pouvoir s’inscrire à ces tournois, le Joueur doit disposer d’un compte de jeu chargé du nombre d’euros suffisant pour couvrir le montant de l’inscription. En cas de solde insuffisant, le Joueur doit charger son compte de jeu conformément à l’article 4.3.
Le montant exact de l’inscription dépend du tournoi choisi. Ce montant est indiqué dans la fenêtre « Salle des tournois » ainsi que dans la fenêtre de confirmation d’inscription au tournoi.
Le coût de la partie est débité du compte du Joueur dès que celui-ci a cliqué sur le bouton confirmant son inscription au tournoi.
4.3 Règles relatives au chargement du compte de jeu
Outre les tournois gratuits, le Site propose de nombreux tournois requérant le paiement de frais d’inscription libellés en euros (€). Si le solde en euros sur le compte de jeu du Joueur n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’inscription, celui-ci doit créditer son compte du montant nécessaire en se rendant sur la page « Ma banque » en cliquant sur les liens « créditer » ou « créditer mon compte ». Les paiements sont réalisés par carte bancaire sur une plateforme sécurisée opérée par la société Payline du groupe Monext.
4.4 Horaire des tournois
Pour assurer un jeu en Live dans les meilleurs conditions, les tournois standard débutent tous à un horaire précis indiqué au Joueur dans la rubrique « Tous les tournois ».
Tous les candidats inscrits à un tournoi devront alors avoir leur fenêtre de jeu ouverte à l’heure de démarrage du tournoi, sous peine d’être éliminé d’office. En effet, pour des raisons d’équité, il n’est pas possible d’intégrer un tournoi une fois celui-ci commencé.
4.5 Inscription aux tournois
Les caractéristiques de chaque tournoi sont décrites au Joueur dans la page « Salle des tournois ». Le Joueur est par ce biais informé des principales caractéristiques des tournois (montant des frais d’inscription, type de tournoi, date et heure de début du tournoi, répartition des gains).
Le Joueur peut s’inscrire au tournoi de son choix, si son compte de jeu dispose d’un solde suffisant, en cliquant sur le bouton « S’inscrire » ou « Jouer maintenant ». Une boite de dialogue demandant confirmation apparait alors sur l’écran du Joueur. Ce dernier peut se désinscrire d’un tournoi en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » jusqu’à 10 secondes avant le commencement du tournoi.
Les tournois commençant dès la clôture des inscriptions, le Joueur est informé, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, de ce qu'il ne pourra exercer de droit de rétractation.
4.6 Nombre minimal et maximal de joueurs
Pour qu’un tournoi démarre, le nombre de joueurs inscrit doit atteindre le nombre minium indiqué par le Site dans la fenêtre d’attente de démarrage du tournoi. Si à la date et heure de démarrage prévue du tournoi le nombre minimal de joueurs n’est pas atteint, alors le tournoi est annulé et les inscriptions payées par les joueurs inscrits sont recréditées sur leur compte de jeu respectif.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de fixer un nombre maximal de joueurs à chacun de ses tournois, ce nombre étant indiqué au Joueur dans la fenêtre d’attente de démarrage du tournoi.
4.7 Règles du Jeu
Les joueurs participants à un tournoi sont confrontés à une série de 30 questions à choix multiples de difficulté croissante (la Société a attribué à chaque question un degré de difficulté compris entre 1 et 5). Le joueur dispose d’un maximum de 15 secondes pour répondre à chacune des questions en cliquant sur la proposition retenue puis sur le bouton « valider ». Une fois la réponse validée, le Joueur ne peut plus revenir sur son choix.
Si le joueur n’est pas sûr de la réponse, il peut passer son tour, et utiliser ainsi un joker. Le joueur reste en jeu mais son joker disparaît et le temps de réponse enregistré est alors de 15 secondes. Dans le cas où le joueur ne dispose plus de joker, l’absence de réponse est éliminatoire.
Dans un même tournoi, tous les joueurs démarrent avec le même nombre de joker. Les tournois standard compte 3 jokers par joueur, mais leur nombre peut varier de zéro (pour les tournois dits « Mort Subite ») à cinq ou plus (pour les tournois dits « Enduro »).
Au final, à l’issue de chaque question, les joueurs ayant donné une mauvaise réponse ou n’ayant pas répondu alors qu’ils n’avaient plus de joker sont éliminés.
L’ordre d’élimination des joueurs constitue le classement final du tournoi, le dernier joueur en lice étant alors le vainqueur.
Si plusieurs joueurs sont éliminés à l’issue d’une même question, ou si à l’issue des 30 questions de la phase finale plusieurs joueurs sont encore en lice, les joueurs en questions sont départagés d’abord en fonction du nombre de jokers inutilisés dont ils disposent (le joueur ayant le plus de jokers prenant l’ascendant), puis du temps de réponse cumulé (le joueur ayant le temps de réponse le plus court prenant l’ascendant). En cas d’éventuelle égalité malgré tout, les joueurs seront départagés en fonction de leur date de création de compte sur QuizzTournament, le joueur ayant la plus grande ancienneté prenant l’ascendant.
Une fois le classement final établi, la cagnotte est répartie selon ce même classement (Cf. article 5).
4.8 Validité des questions et des réponses
La formulation des questions et des réponses utilisées dans les Jeux ne peut donner lieu à aucune contestation. Le choix de la bonne réponse est déterminé par la Société et ne peut donner lieu à aucune contestation.
Si la réponse à une question est manifestement fausse, la Société se réserve le droit de prendre toutes les décisions qu'elle juge utiles notamment et sans que cela soit limitatif, l'invalidation du tournoi, l'annulation des sommes d'argent remportées, l'annulation de toutes les réponses données lors du tournoi, l'annulation des statistiques et le remboursement des éventuels frais d’inscription engagés pour participer au tournoi.
4.9 Participation à des tournois qualificatifs
Certains tournois appelés « Satellite » permettent aux gagnants de remporter une inscription à d’autres tournois. La date et l’heure de ces derniers sont annoncées au joueur avant le démarrage du tournoi satellite. Par conséquent, aucune réclamation quant à la date et heure des tournois ne sera acceptée d’un joueur ayant gagné son inscription au tournoi et ne pouvant y assister et aucun paiement en contre-valeur ne sera accordé.
4.10 Limitation des participations aux tournois
La Société se réserve le droit de limiter la participation du Joueur à certains tournois. La Société peut modifier ces limites à tout moment et sans préavis.
Le Jeu permet au Joueur de gagner une somme d'argent dont le montant est exprimé en euros (€). La somme d'argent mise en jeu (appelée Cagnotte) – qui peut être soit fixée par le Site soit constituée du total des inscriptions des joueurs diminué du prélèvement opérés par le Site pour couvrir notamment les taxes et ses frais et représentant 20 % du total des inscriptions – ainsi que sa répartition en fonction du classement des joueurs à l’issue du tournoi sont indiquées directement sur le Site à la page « Salle des Tournois ». Le Joueur est ainsi informé des sommes en jeu avant de régler son éventuel droit d’inscription au tournoi.
Le cas échéant, les gains éventuels du joueur iront s’ajouter au solde de son compte de jeu.
Lors des tournois à cagnotte, le gain minimum s’élève à 0.50 €.
Le Joueur peut à tout moment demander le retrait de tout ou partie de son Solde en euros à condition que le montant du retrait soit supérieur à 10 (dix) euros.
Pour pouvoir retirer une somme d'argent, le Joueur doit se rendre sur la page « Ma banque » en cliquant sur les liens « créditer » ou « créditer mon compte ». Le Joueur pourra alors faire sa demande de retrait en indiquant le montant de son retrait avant d’être redirigé sur une plateforme de paiement sécurisée où il indiquera ses coordonnées bancaires. Le montant du retrait est alors instantanément déduit du Solde du Joueur.
Le paiement du montant demandé diminué de la commission prise par la Société sera effectué sur le compte indiqué par le joueur dans un délai maximal de 5 (cinq) jours ouvrés à partir de la date de demande de retrait. Durant le délai de 5 (cinq) jours ouvrés, la Société se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant les informations fournies par le Joueur notamment, et sans que cela soit limitatif, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un relevé d'identité bancaire. En l’attente de réponse de la part du Joueur, la Société peut bloquer l’ordre de paiement initié par le Joueur. Faute de réponse de la part du Joueur sous 15 (quinze) jours ouvrés à une demande de justification, la Société fermera le compte du Joueur sans aucun dédommagement possible. Toute information incorrecte ou différente de celle fournie à l'inscription pourra entraîner la fermeture définitive du compte ainsi que la perte de l'Actif accumulé sur le compte.
Du seul fait de sa demande de retrait, le Joueur bénéficiaire autorise expressément la Société à publier et diffuser, avec la mention de la somme d'argent retirée, son identifiant, ville, département et pays de résidence, image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie.
Si le Joueur souhaite effectuer un retrait inférieur à 10 (dix) euros, il doit envoyer sa demande par courrier postale à l’adresse sociale de la Société, avec un relevé d’identité bancaire à son nom. Avant de procéder au paiement, la Société prélèvera sur le montant commandé une commission fixe de 2 (deux) euros pour couvrir les frais inhérents à la gestion de la demande de retrait.
La Société se réserve le droit de modifier les conditions de retrait du Solde sous réserve d'en informer le Joueur par voie électronique 7 (sept) jours avant leur modification effective.
Le Joueur peut inviter des amis à s'inscrire sur le Site en indiquant leurs adresses emails dans un formulaire de parrainage mis à sa disposition à certaines périodes de l’année sur le Site à la page « Parrainage ». Les conditions et les bénéfices du parrainage seront alors communiqués au Joueurs en annexe du formulaire. La Société se réserve le droit de modifier ces avantages à tout moment et sans préavis.
Toute fraude ou tentative de fraude afin de détourner le fonctionnement normal du système de parrainage pourra entraîner la fermeture définitive du compte des joueurs impliqués. Le Joueur perdra alors le bénéfice de l'Actif qu'il avait accumulé sur son compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le Joueur qui accède au Site s'engage à :
Le non-respect de ce Code de conduite entraînera la suppression immédiate et sans préavis du compte du Joueur sans donner lieu à un quelconque dédommagement.
La Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect de ce Code de conduite.
La Société se réserve notamment le droit d’interdire l’utilisation de noms d’utilisateur jugés inappropriés à sa seule discrétion.
Le Site permet au joueur de communiquer avec d'autres participants en utilisant un service de panneau d’affichage dit « mur ».
Chaque utilisateur du « mur » est libre de discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui. Le Joueur :
Ainsi le Joueur s'engage à décharger la Société de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations ou signes qu'il aura diffusé via le service de « mur ». En particulier, le Joueur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de ce service.
Le Joueur fera son affaire de tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le joueur s'engage à répondre à toute réclamation.
Le Joueur s'engage à ne pas utiliser le service de « mur » notamment pour :
En cas de non respect de ces règles et usages, la Société se réserve le droit d'exclure le Joueur à tout moment et sans préavis.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu de l'esprit des règles du Jeu, des règles et des droits des autres joueurs
La participation au Jeu est strictement individuelle. Il est interdit de participer au Jeu de manière collective notamment via l'utilisation d'un logiciel informatique de communication.
Il est interdit de participer au Jeu avec plusieurs instances du programme ouvertes simultanément par plusieurs joueurs communiquant entre eux par voie orale, par voie électronique ou tout autre support de communication.
Il est interdit de participer aux Jeux de manière automatique, de modifier les résultats ou tout autre élément du Jeu ou d'altérer leur dimension humaine, notamment par l'emploi de logiciels, d'assistance automatique, de robots, de programmes d'interrogation ou de requêtes ou de toute autre méthode similaire connue ou inconnue à ce jour.
Le Joueur s’engage à ne pas essayer d’exploiter toute erreur, virus, bogue, défaut ou incohérence (« Bogue ») détectée dans le logiciel, à son avantage ou au détriment d’autres joueurs, à tout moment.
Il est interdit d'accéder à un autre compte que le sien, d'accéder aux systèmes informatiques du Site, d'interférer avec les communications, procédures ou performances du Site, ou d'endommager délibérément le Site.
La Société disqualifiera systématiquement tout Joueur qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gagner :
La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le Joueur et déterminer les conséquences qu'elle juge utiles.
La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout joueur ayant triché au fraudé.
La Société se réserve le droit d'exercer des poursuites judiciaires en cas de falsification avérée ou de comportement enfreignant le présent règlement.
Les Jeux proposés sur le Site sont des jeux ne faisant pas intervenir le hasard. En la matière, la Société déclare se conformer à la législation en vigueur en France.
Le Joueur est tenu de vérifier par lui-même qu'il accède au Site à partir d'un État dont la législation autorise la participation aux Jeux organisés par la Société.
12.1 Frais de connexion remboursables
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux tournois gratuits (« freeroll ») qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le Joueur pour participer à ces tournois, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
La Société conserve en mémoire, la participation de chaque participant à chaque tournoi.
Une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résident en France. Seul le temps de connexion relatif à la participation des tournois gratuits dits « freeroll » est susceptible de faire l’objet de remboursement, étant précisé qu’il est expressément convenu que la durée maximale d’un tournoi dit « freeroll » ne peut excéder 20 minutes.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site pour participer à des tournoi dit « freeroll ».
12.2 Modalités de remboursement
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la Société une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / QuizzTournament SAS / 5 rue de la Main d’or, 75011 Paris.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
La demande de remboursement est traitée dans un délai maximum de 2 (deux) mois par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
13.1 : Problèmes de nature informatique
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable en cas de :
13.2 : Liens hypertextes et sites partenaires
La Société précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Joueur vers d'autres sites web, indépendants de la Société. Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société peut être conduite à proposer au Joueur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la Société sous leur seule responsabilité, étant précisé que la Société n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».
La Société se réserve le droit d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice tout joueur ayant triché, fraudé ou truqué les Jeux ou ayant tenté de le faire.
La Société se réserve le droit d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice tout joueur n'ayant pas respecté le Code de conduite du Site (cf. article X).
La Société se réserve le droit de supprimer le compte de tout joueur perturbant le déroulement des Jeux ou ne respectant pas le présent règlement.
La Société se réserve le droit de suspendre momentanément le déroulement du Jeu à tout moment et sans préavis, sans avoir à le justifier. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée de ce fait.
Notamment, la Société se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La Société pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et/ou technique du Jeu etc.) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que le Joueur ne soit en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Par ailleurs, toute évolution ou mise à jour du Site pourra entraîner une indisponibilité temporaire du Jeu et du du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site ou de son exploitation, la Société se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site, un avenant sera déposé auprès de l’étude d’huissier dépositaire du règlement.
Tout participant déjà inscrit sera informé par voie électronique ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le Joueur refuse le nouveau règlement, il devra le signifier à la Société en contactant le service clientèle qui fermera alors définitivement le compte du Joueur. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du Joueur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité. Le joueur perdra l’intégralité des sommes présentes sur le compte de Jeu s’il n’effectue pas le retrait sous 5 jours.
Sans signification de son refus sous quinze jours (15), le Joueur sera réputé avoir accepté la modification apportée au règlement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, au siège de la Société.
Le joueur peut également procéder aux modifications souhaitées directement sur le site, sur « Ma page Perso ».
Si le Joueur a accepté de recevoir des offres partenaires, la Société pourra communiquer les informations concernant le Joueur à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles de lui envoyer directement des propositions commerciales.
QuizzTournament.com et QuizzTournament.fr sont déclarés et enregistrés à la CNIL sous le numéro 1455083.
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De convention expresse entre le Joueur et la Société, les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société et le Joueur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l’identifiant et du mot de passe attribués au Joueur à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Joueur.
La Société, le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Tout différend entre la Société et un participant qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis aux juridictions françaises, conformément aux dispositions d'ordre public applicables en la matière. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront au préalable être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société.
Le présent règlement est daté du 04 octobre 2010.
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement dans la rubrique « Conditions et règlement» du Site ou à l'adresse http://www.depotjeux.com.
Un exemplaire du présent règlement peut être envoyé sur simple demande faite au siège social de la Société.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
